Panneaux Photovoltaïques

Aérovoltaïque, Pompes à chaleur, aérothermie, isolation… 

Les graves déconvenues liées aux panneaux photovoltaïques chez les particuliers sont légion. Un prestataire se présente à domicile, faisant miroiter au consommateur des revenus exceptionnels grâce à la pose de panneaux photovoltaïques. Un contrat avec crédit affecté est signé et les ennuis commencent, le gain promis étant quasi nul, sans parler des malfaçons. Une escroquerie très active dans ce domaine depuis 2015. Des actions menées en faveur des consommateurs ont connu de nombreux succès dus au travail associatif. L’Avocat spécialiste du domaine instruit à gagné toutes les procédures engagées par les clients abusés. Ils ont vu leur crédit annulé et/ou remboursé par l’établissement bancaire, co-responsable avec le prestataire.

Les organismes financent aveuglément à des taux élevés sans assurer leurs devoirs de vérifications et conseils et versent les fonds sur facture directement à l’installateur. Tous les organismes financiers sont concernés et plus de 80% des dossiers comportent des irrégularités répréhensibles. La législation française est très protectrice du consommateur et prévoit des sanctions lourdes pour ces erreurs. Si, à la suite d’une expertise, l’erreur est démontrée, la sanction la plus souvent prononcée sera la nullité du contrat avec, pour conséquence, l’annulation du bon de commande, de la facture et du crédit, ainsi que le remboursement intégral du capital et des intérêts versés.

IL Y A DES RECOURS LÉGAUX ! FAITES VALOIR VOS DROITS !

LES CAUSES :

Des installateurs peu scrupuleux :

  • Un calcul de rentabilité trompeur
  • Des clauses illicites ou abusives,
  • Des mentions obligatoires absentes ou incomplètes,
  • Des promesses de rendement faussées,
  • Des décaissements d’organismes financiers sans contrôle,
  • Des non-raccordements au réseau,
  • Des bons de commande trompeurs,
  • Des engagements éhontés,
  • etc…

Des organismes financiers négligents :

Un manque de conseil de votre organisme
financier se traduisant par un manque d’information.
Les organismes financent aveuglément à
des taux élevés sans assurer leurs devoirs de
vérifications et conseils et versent les fonds
sur facture directement à l’installateur.

Le processus de l’association :

1

Contact téléphonique

2

Rendez-vous personnalisé

3

Conversation commune

4

Première étude du dossier

5

Expertise de l’enjeu de litige

6

Votre choix

7

Expertise mathématique

8

Expertise juridique

9

Procédure de résolution à l’amiable

10

Si nécessaire, basculement judiciaire

11

Cabinet d’avocats

12

Justice

Vous souhaitez faire valoir vos droits et récupérer votre préjudice, c’est un appui dédié de 3 cabinets d’avocats spécialisés dans les domaines instruits, 3 experts, 3 juristes, 1 statisticien, 8 assistantes administratives et 1 délégué adhérent près de chez vous.

Nous ne prenons pas tous les dossiers. Seul le délégué apprécie et vous conseille sur la suite possible à donner en fonction des retours de l’expertise.